Règlement de la campagne « Le Grand Déverrouillage »

Organisateur : Spareya s. r. o. · En vigueur depuis le : 8 juillet 2026 · Dernière modification : 13 octobre 2026

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») fixe les conditions, le mécanisme et la nature juridique de l'opération promotionnelle intitulée « Le Grand Déverrouillage » (ci-après la « Campagne »), organisée par l'exploitant du Service Spareya. En participant à la Campagne, le Participant accepte le présent Règlement. Les termes définis (Service, Application, Site, Utilisateur, Liste d'attente) ont le même sens que dans les autres documents juridiques du Service (CGU, Protection de la vie privée).

1. Prestataire

Spareya s. r. o., Lermontovova 911/3, 811 05 Bratislava-Staré Mesto, Slovaquie
IČO : 57 718 768 ; immatriculée au registre du commerce du tribunal municipal Bratislava III, section Sro, dossier n° 201128/B
Gérant : Marek Jankech · Site : https://spareya.eu
Contact (Campagne, données personnelles, désinscription de la Liste d'attente) : support@spareya.eu

2. Intitulé, objet et durée

2.1 Intitulé. La Campagne s'intitule « Le Grand Déverrouillage ».

2.2 Objet. Elle a pour objet de faire connaître le Service Spareya, de constituer une communauté de personnes intéressées avant son lancement et d'ouvrir progressivement (de « déverrouiller ») le Service dans chaque District ou zone en fonction de l'intérêt de la communauté. La Campagne est un instrument de promotion et de constitution d'une communauté, et non un jeu d'argent.

2.3 Durée.

Inscription sur la Liste d'attente : elle est ouverte et se déroule en continu, simultanément dans tous les pays concernés. Il est possible de s'inscrire à tout moment pendant la Campagne.
Déverrouillage (Jour X) : les Districts et zones ayant atteint leur seuil (art. 5) commencent à être réellement déverrouillés à partir du 1er août 2026. Jusqu'à cette date, le Service n'est exploité nulle part en conditions réelles (seul un aperçu est accessible) ; à compter de cette date, le Prestataire active un District ou une zone en règle générale dans les 3 jours ouvrables suivant l'atteinte du seuil. Un compte à rebours vers cette date est affiché sur le Site.
Déroulement : la Campagne est continue, sans « fin » fixée d'avance. Le Prestataire peut en prolonger ou en réduire la durée, ou y mettre fin, dans les conditions de l'art. 10. Les dates à jour sont toujours publiées sur le Site.

3. Champ d'application territorial

3.1 La Campagne se déroule simultanément sur le territoire des États membres de l'Union européenne, en Norvège et en Islande, au Royaume-Uni (UK) et en Suisse (CH). Le Liechtenstein n'y participe pas.

3.2 La liste précise des pays concernés et, en leur sein, des districts et zones (ci-après le « District ou zone », en règle générale une unité territoriale de niveau district ou équivalent, y compris les zones regroupées et découpées conformément au point 5.1a) est publiée sur le Site et peut être actualisée pendant la Campagne.

3.3 Aucun pays, District ni zone ne bénéficie d'une avance : les inscriptions sont ouvertes simultanément dans tous les pays concernés et, avant le Jour X (1er août 2026), le Service n'est activé (déverrouillé en conditions réelles) dans aucun District ni aucune zone. À compter de cette date, les Districts et zones ayant atteint leur seuil sont déverrouillés progressivement, au fur et à mesure.

4. Participants

4.1 Qui peut participer. Seule peut être Participante une personne physique ayant atteint l'âge de 18 ans au moment de l'inscription et résidant dans l'un des pays concernés (art. 3).

4.2 Comment participer. La participation est gratuite et n'exige aucun achat, apport, paiement ni autre valeur patrimoniale. Le Participant remplit et envoie sur le Site une inscription à la Liste d'attente, comportant une adresse e-mail valide ainsi que le pays et le District ou la zone auxquels il se rattache, puis confirme son adresse selon la procédure du « double opt-in » (art. 8). Il est également possible de participer en créant un Compte dans l'Application avec une adresse e-mail confirmée et un domicile indiqué (art. 8.1).

4.3 Sans achat, sans apport. La participation n'est subordonnée à aucun achat, à aucun enregistrement de carte bancaire ni au paiement de frais quelconques. Elle est et restera entièrement gratuite.

4.4 Participants exclus. Sont exclues de la participation les personnes de moins de 18 ans ainsi que les personnes agissant en violation du présent Règlement (notamment de l'art. 8).

4.4a Exclusion de la reconnaissance d'ambassadeur. Sont exclus de la reconnaissance d'ambassadeur et des avantages prévus à l'art. 7 (mais non de la simple prise en compte de leur inscription sur la Liste d'attente) les salariés et collaborateurs du Prestataire, les membres de ses organes statutaires et leurs proches (§ 116 du code civil slovaque), dans la mesure où leur participation pourrait affecter l'équité de la répartition des avantages.

5. Mécanisme de la Campagne

5.1 Seuils des Districts et zones. Un seuil est attribué à chaque District ou zone de la Campagne : le nombre d'inscriptions vérifiées nécessaires au « déverrouillage ». Le seuil correspond à 1 % de la population du District ou de la zone (arrondi à la dizaine), avec un minimum de 200 et un maximum de 3 000. Les seuils sont publiés à l'avance sur le Site et sont fixes ; ils ne sont déterminés ni par tirage au sort ni par sélection aléatoire.

5.1a Ce qu'est un District ou une zone et comment nous avons découpé l'Europe. On entend par District ou zone un district administratif ou une unité locale comparable. L'objectif était que chaque District ou zone compte environ 10 000 à 300 000 habitants — assez grand pour une communauté viable, sans l'être trop, afin que le déverrouillage puisse réellement être atteint. Nous avons regroupé les unités les plus petites avec leurs voisines et découpé les grandes villes denses en arrondissements ou quartiers. Nous nous sommes appuyés sur des données publiques (Eurostat, instituts statistiques nationaux, OpenStreetMap, jeux de données nationaux tels que l'ONS pour le Royaume-Uni). Pour certaines villes, il n'existe pas de données publiques sur le découpage interne : elles restent non découpées et forment un seul ensemble plus vaste, c'est-à-dire un seul District ou zone (y compris au-delà de 300 000 habitants) ; le seuil reste toutefois dans tous les cas plafonné à 3 000 inscriptions. Les effectifs comme les seuils sont publiés à l'avance pour tous les Districts et zones ; nous corrigeons de bonne foi toute erreur manifeste dans les données sources.

5.2 Atteinte du seuil et déverrouillage. Un District ou une zone atteint le palier de déverrouillage lorsque le nombre d'inscriptions vérifiées (art. 8) atteint ou dépasse le seuil. Une fois le seuil atteint, le Prestataire prépare le District ou la zone et l'active en règle générale dans les 3 jours ouvrables (mais au plus tôt à compter du 1er août 2026 — Jour X, avant lequel aucun District ni aucune zone n'est déverrouillé en conditions réelles) ; il communique la date exacte aux personnes inscrites. Ce délai sert au paramétrage technique et à la mise en sécurité du District ou de la zone.

5.3 Ce que signifie le « déverrouillage ». Le déverrouillage signifie que le Prestataire ouvre (met en service) les Rencontres entre personnes dans le District ou la zone concernés, pour les Utilisateurs inscrits. Dès avant l'activation fonctionnent le carnet Mon sport, les Clubs, y compris les entraînements réservés aux membres d'un Club vérifié, la carte des lieux sportifs, des magasins et des événements ainsi que la liste des coachs ; les autres parties du Service restent en mode aperçu jusqu'à l'activation. Le déverrouillage n'est ni un gain, ni un prix, ni une récompense pour un Participant déterminé : c'est l'ouverture du Service à toute la communauté du District ou de la zone.

5.4 Classement. Un classement des pays (les meilleurs pays selon le nombre d'inscriptions vérifiées) est publié en continu sur le Site, ainsi que, pour chaque District ou zone, la progression vers le seuil (nombre d'inscriptions vérifiées et seuil). Il sert à informer et à motiver ; l'état enregistré dans le système du Prestataire fait foi.

5.5 L'activité, pas le hasard. Le fait qu'un District ou une zone soit déverrouillé, et le moment où il l'est, dépend exclusivement du nombre et de l'activité des personnes inscrites, et non du hasard, d'un tirage au sort ou de la chance.

5.6 Spareya Games. Les tout premiers Spareya Games — des jeux sportifs amateurs nés du déverrouillage — sont accueillis par le District ou la zone où a lieu le premier déverrouillage d'Europe. Il s'agit d'un événement sportif communautaire, et non d'un gain en argent ou en nature pour une personne déterminée.

6. Nature juridique de la Campagne

La Campagne n'est ni un jeu de hasard, ni une loterie, ni un concours doté de prix. Elle n'exige aucun apport, ne distribue aucun prix, gain ni récompense, et le déverrouillage d'un District ou d'une zone ne dépend pas du hasard mais du nombre de personnes inscrites (l'activité de la communauté) selon l'art. 5. Il s'agit d'une opération promotionnelle ordinaire visant à constituer une communauté. (Selon la loi slovaque n° 30/2019 Rec. sur les jeux de hasard, un jeu de hasard suppose un apport, le hasard et un gain — la Campagne ne présente aucune de ces caractéristiques.)

7. Reconnaissance et avantages pour les ambassadeurs

7.1 Aucun gain en argent. La Campagne ne verse aucun gain en argent et aucune prestation ne peut être versée en espèces.

7.2 Reconnaissance d'ambassadeur et avantages. Les Participants qui, au-delà d'une participation ordinaire, contribuent activement à la diffusion de la Campagne et remplissent les conditions des Conditions applicables aux ambassadeurs peuvent obtenir : un badge d'ambassadeur sur leur profil, le statut d'ambassadeur et une place dans la section d'honneur du Site, ainsi qu'un avantage en nature — en particulier des crédits au sein du Service et l'accès à des fonctions étendues du Service, dès qu'elles seront disponibles. Cet avantage a une valeur patrimoniale.

7.3 Caractéristiques de l'avantage. Les avantages prévus à l'art. 7.2 ne peuvent être versés en argent ni convertis en espèces et ne sont pas cessibles à une autre personne. Le droit n'est acquis qu'une fois remplies les conditions des Conditions applicables aux ambassadeurs.

7.4 Détails. Les modalités précises d'attribution sont fixées par les Conditions applicables aux ambassadeurs.

8. Vérification et lutte contre la fraude

8.1 Double opt-in. Seule une inscription vérifiée est prise en compte dans le nombre d'inscriptions déterminant le déverrouillage — c'est-à-dire une inscription pour laquelle le Participant a, après envoi, confirmé son adresse e-mail en cliquant sur le lien reçu par e-mail. Est également comptabilisé un Compte dans l'Application avec une adresse e-mail confirmée et un domicile indiqué, dans le District ou la zone de ce domicile. Les inscriptions non vérifiées ne sont pas comptabilisées.

8.2 Une personne — une inscription. Chaque personne n'est comptabilisée qu'une seule fois et dans un seul District ou une seule zone, même si elle a à la fois une inscription sur la Liste d'attente et un Compte dans l'Application. Les inscriptions multiples (y compris avec des variantes d'une même adresse e-mail) ne sont pas comptabilisées.

8.3 Exclusion en cas de fraude. Le Prestataire est en droit de ne pas comptabiliser une inscription, d'exclure un Participant ou de refuser la reconnaissance prévue à l'art. 7 en cas de soupçon fondé de : adresses e-mail multiples, fausses, générées automatiquement (robots) ou temporaires ; abus coordonné ou gonflement artificiel du nombre d'inscriptions ; tout agissement contournant le mécanisme ou l'esprit de la Campagne.

8.4 Mesures techniques. Pour se protéger des abus, le Prestataire peut recourir à des mesures techniques proportionnées (protection anti-robots Cloudflare Turnstile, limitation du débit de requêtes, traitement temporaire de l'adresse IP), conformément à l'art. 9 et au document Protection de la vie privée. Cloudflare Turnstile est déployé sans cookies de suivi.

8.5 Décision. Le Prestataire statue sur les soupçons de fraude selon une appréciation raisonnable et de bonne foi ; l'objectif est l'équité envers les Participants honnêtes.

9. Traitement des données personnelles

9.1 Dans le cadre de la Campagne, nous traitons : l'adresse e-mail, le pays et le District ou la zone, l'horodatage de l'inscription et l'état de la vérification (double opt-in). À des fins de sécurité, nous pouvons également traiter temporairement l'adresse IP et des données techniques de base (art. 8.4).

9.2 Base légale. Le consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), donné lors de l'inscription et confirmé par le double opt-in ; pour les données de sécurité (adresse IP), l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)). Pour les Participants du Royaume-Uni, le traitement est régi par le UK GDPR (autorité de contrôle : ICO) et, pour les Participants en Suisse, par la loi fédérale suisse sur la protection des données (autorité de contrôle : PFPDT).

9.3 Durée de conservation. Nous conservons les données de la Liste d'attente pendant la durée de la Campagne et jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription ; à l'issue de la Campagne, nous les effaçons ou les anonymisons (au plus tard sous 24 mois). Les données de sécurité (adresse IP) ne sont conservées que temporairement, 30 jours au maximum, sauf si l'examen d'un abus impose une conservation plus longue.

9.4 Désinscription. Le Participant peut retirer son consentement à tout moment et se désinscrire de la Liste d'attente — par le lien « se désinscrire » présent dans chaque e-mail ou par e-mail à support@spareya.eu. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

9.5 Informations complémentaires. Les détails relatifs au traitement, aux destinataires et aux sous-traitants (en particulier Resend pour les e-mails et Supabase pour la base de données), aux transferts hors UE/EEE et aux droits de la personne concernée figurent dans le document Protection de la vie privée sur le Site. L'autorité de contrôle en Slovaquie est l'Office de protection des données personnelles de la République slovaque (Galvaniho 7/B, 821 04 Bratislava, pdp.gov.sk) ; pour le Royaume-Uni, l'ICO, et pour la Suisse, le PFPDT.

10. Exclusion de responsabilité, modifications et annulation

10.1 Exclusion de responsabilité. Le Prestataire ne répond pas : des inscriptions et e-mails non délivrés, tardifs, incomplets ou non vérifiés ; des pannes techniques, des défaillances de tiers ou des cas de force majeure ; des agissements de Participants contraires au Règlement.

10.2 Modifications du Règlement. Le Prestataire ne peut modifier le Règlement (en particulier les seuils, les dates ou la liste des Districts et zones) que pour des motifs objectifs sérieux (évolution des textes, décision d'une autorité, raisons techniques ou de sécurité, correction d'une erreur manifeste dans les données). Une modification ne peut aggraver rétroactivement la situation d'un Participant qui a déjà rempli les conditions (en particulier si le déverrouillage a déjà eu lieu dans son District ou sa zone, ou si un droit lui est né au titre de l'art. 7). Nous informons à l'avance des modifications substantielles ; elles prennent effet par leur publication sur le Site.

10.3 Réduction, prolongation et annulation. Le Prestataire ne peut réduire, interrompre ou annuler la Campagne que pour des motifs objectifs sérieux, et selon des modalités préservant la situation déjà acquise des Participants. Il informe de l'annulation sur le Site sans retard injustifié, en la motivant.

10.4 Les droits des Participants en tant que consommateurs, découlant des dispositions impératives de leur pays de résidence, ne sont pas affectés par le présent article.

11. Dispositions finales

11.1 Droit applicable. La Campagne et le présent Règlement sont régis par le droit de la République slovaque, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Participant. Cela ne porte pas atteinte au droit du Participant consommateur de saisir les autorités et juridictions de son pays de résidence.

11.2 Règlement des litiges. Nous cherchons à régler les litiges à l'amiable. Le Participant consommateur peut saisir une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) de son pays de résidence ; en Slovaquie, il s'agit principalement de l'Inspection slovaque du commerce (www.soi.sk).

11.3 Rapport avec les autres documents. Le présent Règlement complète les CGU, la Protection de la vie privée et les Règles de la communauté, avec lesquelles il forme un ensemble. Pour les questions relatives à la Campagne, les dispositions du présent Règlement prévalent.

11.4 Accessibilité. Le Règlement est accessible gratuitement et en permanence sur le Site pendant toute la durée de la Campagne.

11.5 Entrée en vigueur. Le présent Règlement entre en vigueur le 8 juillet 2026. La version à jour est toujours publiée sur le Site.