Conditions applicables aux clubs

Prestataire : Spareya s. r. o. · En vigueur depuis le : 8 juillet 2026 · Dernière modification : 13 octobre 2026

Documents liés : Conditions générales d'utilisation (CGU), Protection de la vie privée, Règles de la communauté, Mentions légales.

1. Introduction et nature de la relation

1.1 Les présentes Conditions applicables aux clubs (ci-après les « Conditions clubs ») régissent l'utilisation du Service Spareya par les clubs sportifs, sections, groupes d'amis et autres groupes organisés (ci-après le « Club ») et complètent les CGU. En cas de contradiction, les Conditions clubs prévalent à l'égard des Clubs ; à défaut, les CGU s'appliquent. Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les CGU.

1.2 Relation B2B ou relation de consommation. Lorsque le Club agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (club enregistré, personne morale, personne physique exerçant une activité), il s'agit d'une relation entre professionnels (B2B). Lorsque le Club utilise le Service en dehors d'une activité professionnelle (groupe informel), il peut s'agir d'une relation de consommation ; dans ce cas, les dispositions impératives de protection des consommateurs s'appliquent en priorité à son bénéfice.

2. Définitions

Club — club sportif, section, groupe d'amis ou autre groupe organisé disposant d'un profil de club.
Administrateur du club — personne physique (18 ans et plus) titulaire d'un Compte, qui enregistre le Club et le gère en son nom.
Profil du club — présentation publique du Club (nom, sport, ville, description, annonces).
Annonce du club — Contenu publié par le Club (recrutement, entraînements, événements).
Travail avec la jeunesse — toute activité du Club destinée à des mineurs (enfants et jeunes de moins de 18 ans) ; voir art. 7, régime K2.

3. Qui peut créer et gérer un Club ; vérification

3.1 Pouvoir d'agir. Seul un Administrateur du club peut enregistrer un Club ; il déclare et garantit être habilité à agir au nom du Club.

3.2 Exactitude des informations. Les informations relatives au Club doivent être exactes et ne pas induire en erreur sur son identité ou son objet. Des informations fausses ou le fait de se faire passer pour un autre Club peuvent entraîner des mesures graduées (avertissement, restriction, suspension ou suppression du profil).

3.3 Âge. L'Administrateur du club ainsi que tous les membres titulaires d'un Compte doivent être âgés de 18 ans ou plus.

3.4 Vérification du Club (K1). Un Club ordinaire est vérifié simplement mais sans ambiguïté : par la production d'une preuve d'existence et d'habilitation (site web, profil sur un réseau social, numéro d'enregistrement ou IČO, ou adresse e-mail sur le nom de domaine du Club), l'Administrateur du club disposant par ailleurs de son propre profil vérifié 18 ans et plus ; s'ensuit un contrôle humain rapide. L'indication du numéro d'enregistrement ou de l'IČO est facultative (en raison des clubs informels et des régimes différents selon les pays). Le Prestataire peut refuser ou annuler la vérification en cas de doute fondé.

3.5 Adhésion. Seul un Utilisateur disposant d'un profil vérifié peut rejoindre un Club. Un Club peut publier des entraînements réservés aux membres d'un Club vérifié même dans un District ou une zone qui n'est pas encore activé ; seuls les membres vérifiés du Club peuvent s'y inscrire.

4. Profil du club et Contenu

4.1 Le Club répond de l'intégralité du Contenu qu'il publie. Celui-ci est soumis aux Règles de la communauté et aux règles relatives au Contenu prévues par les CGU (en particulier l'interdiction des Contenus illicites et préjudiciables). Les annonces du club sont gratuites et ne doivent pas constituer de la publicité clandestine ; elles ne doivent pas cibler des mineurs (Spareya est strictement réservé aux 18 ans et plus, les enfants n'ont pas de Compte).

4.2 Licence. En publiant du Contenu, le Club accorde au Prestataire une licence non exclusive et gratuite pour l'afficher dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service, pendant toute la durée de présence du Contenu dans le Service.

4.3 Modération. Le Contenu des clubs est soumis au mécanisme de « notification et action » et à la modération prévue par les Règles de la communauté et les CGU (y compris les niveaux L1 à L3 et la motivation des décisions au titre du DSA).

4.4 Annonces du club. Le Club publie deux types d'annonces :

L'annonce publique (recrutement) est visible aussi par des personnes extérieures au Club, notamment sur la fiche du Club et dans la liste des annonces destinée aux personnes dont le domicile se trouve dans le même District ou la même zone. L'annonce publique d'un Club vérifié est publiée immédiatement ; celle d'un Club non vérifié est examinée par notre équipe avant sa publication. L'annonce publique reste valable au maximum 30 jours et le Club peut y mettre fin plus tôt. Un Club disposant d'un compte gratuit ne peut avoir qu'une seule annonce publique active à la fois. L'annonce publique est notifiée aux membres du Club, jamais aux non-membres.
L'annonce réservée aux membres n'est visible que par les membres du Club. Elle n'est pas soumise à la modération avant sa publication.

Toute personne qui voit l'une ou l'autre de ces annonces peut la signaler ; après un signalement, nous l'examinons conformément à l'art. 4.3.

5. Gratuité

Les fonctions de base pour les Clubs — profil du club, recrutement de membres et annonces du club — sont gratuites. Lorsque nous lancerons la compétition des Clubs (classement saisonnier ou défi de district ou de zone), la participation y sera toujours gratuite et le Prestataire n'accordera aucun avantage compétitif contre paiement : le classement reposera uniquement sur les rencontres réellement confirmées de part et d'autre.

6. Responsabilité du Club lors des activités

6.1 Spareya met en relation des personnes et des Clubs ; elle n'est pas l'organisatrice des activités sportives du Club et ne répond pas de leur déroulement. Le Club répond de la sécurité, de l'organisation et de la conformité de ses activités à la loi (y compris des autorisations et assurances éventuelles).

6.2 Limites de l'exclusion de responsabilité. L'exclusion et la limitation de responsabilité du Prestataire ne s'appliquent pas dans la mesure où le droit impératif ne le permet pas (notamment en cas d'atteinte à la vie et à la santé, de faute intentionnelle ou de négligence grave, et de manquement propre au Prestataire). À l'égard d'un Club consommateur, aucune exclusion de responsabilité interdite par le droit de la consommation ne s'applique.

7. Protection de la jeunesse (« boucle parentale ») et standard de safeguarding K2

7.1 Spareya ne permet pas aux mineurs d'avoir un compte. Si le Club regroupe également des enfants et des jeunes, le recrutement via le Club ne doit pas conduire des mineurs à créer un compte : il s'adresse exclusivement aux parents et représentants légaux (« boucle parentale »). Les enfants ne créent jamais de Compte et ne fournissent jamais leurs données dans l'Application.

7.2 Le Club ne doit publier ni photographies de mineurs ni données personnelles d'enfants. Le Prestataire traite ces manquements en priorité ; ils peuvent conduire à la suppression immédiate du profil.

7.3 Vérification renforcée K2. Un Club exerçant un travail avec la jeunesse doit, avant de l'exercer, passer la vérification renforcée K2, qui comprend : (a) la production de l'habilitation du Club à exercer une activité organisée avec des mineurs ; (b) la production des attestations d'honorabilité des personnes responsables travaillant avec les jeunes (extrait de casier judiciaire ou équivalent national selon le droit du pays d'activité) ; (c) l'acceptation du standard de safeguarding Spareya comme partie intégrante et contraignante des présentes conditions.

7.4 Règles de conduite. Le Club et les personnes agissant en son nom ne doivent ni solliciter ni contacter directement des mineurs par l'intermédiaire du Service. Lors des activités avec des enfants, les situations « un adulte — un enfant qui n'est pas le sien » (1:1) sont interdites et l'enfant est toujours accompagné de son propre parent ou représentant ; tout soupçon de pédopiégeage (grooming) ou d'autre mise en danger d'un enfant est signalé sans délai au Prestataire par le Club.

7.5 Sanction. Un manquement à l'art. 7 constitue un manquement grave et peut conduire à la suspension et à la suppression immédiates du profil ainsi qu'au signalement aux autorités compétentes.

8. Durée et fin de la relation

Le Club peut supprimer son profil à tout moment. En cas de manquement aux présentes Conditions clubs, aux CGU ou aux Règles de la communauté, le Prestataire peut réagir par des mesures graduées (avertissement, restriction, suspension ou suppression du profil), avec une justification appropriée et l'indication des voies de recours prévues par les Règles de la communauté.

9. Protection des données personnelles ; rôles

9.1 Le traitement des données personnelles par le Prestataire est régi par la Protection de la vie privée.

9.2 Rôles. À l'égard des données personnelles que le Club introduit dans le Service (en particulier les données de ses membres et de tiers), le Club agit en qualité de responsable du traitement autonome au sens du RGPD et répond de l'exécution de ses propres obligations (base légale, information des personnes, droits des personnes concernées).

9.3 Déclaration. Le Club déclare disposer d'une base légale valable pour fournir les données de tiers qu'il introduit dans le Service et ne doit introduire aucune donnée personnelle sans base légale (en particulier aucune donnée ni photographie d'enfants — art. 7.2). Le Club indemnise le Prestataire des dommages et sanctions résultant d'un manquement au présent article, dans la mesure permise par le droit (à l'égard d'un Club consommateur, uniquement à hauteur de sa faute et dans les limites du droit impératif).

10. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions clubs sont régies par le droit slovaque, sous réserve des dispositions impératives de l'État du siège ou du domicile du Club et des droits impératifs du consommateur (art. 1.2). Contact : support@spareya.eu.